CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : Juin 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site katlynrobert.com concernant le roman PORT-LYS au format papier.
Article 2 – Vendeur
Katlyn ROBERT
Entrepreneur individuel
SIRET : 10201753000019
France – Rhône-Alpes Auvergne
E-mail :
katlynrobert29@gmail.com
Article 3 – Produit
Le produit proposé à la vente est le roman PORT-LYS au format papier.
Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin possible mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique après validation du paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué par carte bancaire via la solution sécurisée SumUp intégrée à WooCommerce.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par le vendeur.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont assurées exclusivement en France.
Les transporteurs proposés sont :
- Chronopost
- Mondial Relay
Les commandes sont généralement expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
Le produit devra être retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné.
Adresse de retour :
Katlyn ROBERT
France – Rhône-Alpes Auvergne
Article 9 – Produit défectueux ou endommagé
Toute réclamation concernant un produit endommagé lors du transport devra être signalée dans les 48 heures suivant la réception.
Des photographies du produit ou du colis pourront être demandées.
Article 10 – Protection des données personnelles
Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion des livraisons et le respect des obligations légales.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.
Article 11 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès l’adhésion du vendeur à un organisme de médiation agréé.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.